POLITIQUES D’ÉGALITÉ DES CHANCES, DE DISCRIMINATION POSITIVE ET DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT
DE LA SOCIÉTÉ KIMBERLY-CLARK

Kimberly-Clark Corporation (Ci-après, « K-C ») a mis en œuvre les politiques et procédures suivantes dans le cadre de son engagement de longue date à se conformer à toutes les exigences applicables en matière d’égalité des chances et de discrimination positive.

Politique d’égalité des chances

K-C s’engage à préserver un environnement de travail dépourvu de toute forme de harcèlement et de discrimination illicite. La politique et les pratiques de K-C consistent à offrir l’égalité des chances à l’emploi et à garantir ces opportunités sans tenir compte de la race, de la couleur de peau, de la religion, du sexe (y compris la grossesse, l’accouchement, l’allaitement ou les affections qui y sont liées), de l’origine nationale, de l’âge, du handicap, des maladies légalement protégées, du statut de militaire ou d’ancien combattant, de la situation familiale, des données génétiques, du statut de citoyenneté, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’expression de genre ou de toute autre caractéristique protégée par la loi. La politique de l’entreprise a également pour but d’interdire toutes les formes de représailles contre toute personne qui s’est plaint de harcèlement ou de discrimination, ou qui a participé à une enquête de l’organisme ou de l’entreprise dans le cadre de ces plaintes.

Politique de discrimination positive

K-C est également un entrepreneur fédéral soumis au décret n° 11246, Article 4212 de la Loi de 1974 sur l’aide à la réadaptation des anciens combattants de la guerre du Vietnam, telle que modifiée (« Article 4212 ») et l’Article 503 de la Loi de 1973 sur la réadaptation, telle que modifiée (« Article 503 »). À ce titre, K-C s’engage à prendre des mesures délibérées pour mettre en œuvre les mesures liées à l’emploi de la politique d’égalité des chances de l’entreprise. En conséquence, la politique de K-C consiste à prendre des mesures délibérées pour employer, promouvoir et autrement traiter les minorités qualifiées, les femmes, les anciens combattants protégés et les personnes handicapées, sans égard à leur race/origine ethnique, leur sexe, leur statut d’ancien combattant ou leur handicap physique ou mental. K-C fournira également un aménagement raisonnable aux restrictions physiques ou mentales connues de l’employé(e) ou du/de la candidat(e) à l’emploi autrement qualifié, à moins que l’aménagement n’impose une contrainte excessive aux opérations de la Société.

La politique de discrimination positive de la Société interdit également aux employés et aux candidats de faire l’objet de harcèlement, d’intimidation, de menaces, de coercition ou de discrimination parce qu’ils se sont engagés ou peuvent se livrer à (1) déposer une plainte ; (2) aider ou participer à une enquête, évaluation de la conformité, audit ou toute autre activité liée à la mise en œuvre de l’Article 503, l’Article 4212 ou tout autre loi fédérale, d’État ou locale exigeant l’égalité des chances pour les personnes handicapées ou les anciens combattants couverts ; (3) s’opposer à tout acte ou pratique rendu illégal par l’Article 503 ou l’Article 4212 et leurs règlements d’application, ou tout autre loi fédérale, d’État ou locale exigeant l’égalité des chances pour les personnes handicapées ou les anciens combattants couverts ; ou (4) exercer tout autre droit protégé par l’Article 503 ou l’Article 4212 ou leurs règlements d’application.

Les parties non confidentielles du programme de discrimination positive pour les personnes handicapées et les anciens combattants protégés seront disponibles pour inspection sur demande de tout(e) employé(e) ou candidat(e) à un emploi en contactant le partenaire ressources humaines de votre site pendant les heures normales de bureau.

Application des politiques d’égalité des chances et de discrimination positive

Ces politiques s’appliquent chaque fois qu’un(e) employé(e) de l’entreprise exerce une fonction dans le cadre de son travail, y compris tous les sites K-C, les sites des clients et les activités commerciales et sociales parrainées par l’entreprise ou les clients. Les politiques de l’entreprise en matière d’égalité des chances et de discrimination positive exigent que les décisions d’emploi soient basées uniquement sur des exigences professionnelles valides et s’étendent à toutes les conditions générales et privilèges d’emploi, y compris, mais sans s’y limiter, le recrutement, la sélection, la rémunération, les avantages sociaux, la formation, la promotion et les mesures disciplinaires.

Harcèlement au travail, y compris le harcèlement sexuel

Un élément clé de l’engagement de l’entreprise en faveur de l’égalité des chances est la tolérance zéro pour le harcèlement sur le lieu de travail sur la base de, ou en raison de la race d’une personne, sa couleur de peau, sa religion, son sexe (y compris la grossesse, l’accouchement, l’allaitement, ou toute maladie associée), son origine nationale, son âge, son handicap, ses conditions médicales légalement protégées, son statut de militaire ou d’ancien combattant, sa situation de famille, ses données génétiques, son statut de citoyenneté, son orientation sexuelle, son identité de genre, son expression de genre ou toute autre caractéristique protégée par la loi. Ce type de harcèlement, qu’il soit commis par le personnel de la Société ou par des clients, sous-traitants ou autres personnes faisant affaire avec K-C, ne sera pas toléré.

Il y a harcèlement interdit lorsqu’un(e) superviseur(e), collègue, voire un(e) employé(e) non-salarié(e) se comporte ou agit de manière à créer un environnement de travail hostile pour un(e) autre employé(e) en raison de sa race, de sa couleur de peau, de sa religion, de son sexe (y compris la grossesse, l’accouchement, l’allaitement ou autre condition médicale connexe), de son origine nationale, de son âge, de son handicap, de sa condition médicale protégée par la loi, de son statut de militaire ou d’ancien combattant, de sa situation familiale, de ses données génétiques, de sa nationalité, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son expression de genre ou toute autre caractéristique protégée. L’encadrement de K-C est chargé de veiller au respect de tous les aspects de la politique d’égalité des chances en matière d’emploi et d’élaborer des stratégies de mise en œuvre qui promeuvent son intention.

Le harcèlement sexuel peut être entre des hommes et des femmes, ou entre des personnes du même sexe. Le harcèlement sexuel comprend, mais sans s’y limiter :

• Avances sexuelles non sollicitées
• Offrir des avantages sociaux en échange de faveurs sexuelles
• Menacer un(e) employé(e) qui ne répond pas positivement aux avances sexuelles
• Flirts, attouchements, avances ou propositions de nature sexuelle
• Abus verbal de nature sexuelle
• Dessins ou commentaires suggestifs surla tenue vestimentaire ou le corps d’une personne
• Affichage d’objets ou d’images sexuellement suggestifs
• Blagues inappropriées de nature sexuelle

Les autres formes de harcèlement illicite comprennent, sans s’y limiter, les comportements importuns, qu’ils soient verbaux, physiques ou visuels, basés sur le statut protégé d’un(e) employé(e), qui affectent des avantages sociaux tangibles, interfèrent déraisonnablement avec la performance professionnelle d’un(e) employé(e) ou créent un environnement de travail autrement intimidant, hostile ou offensant. Les comportements pouvant être considérés comme du harcèlement illégal sur la base d’un environnement de travail hostile ou offensant sont notamment :

• les épithètes, insultes, stéréotypes négatifs, remarques désobligeantes ou actes intimidants basés sur l’une des catégories protégées énumérées ci-dessus ;
• raconter ou transmettre des blagues dirigées vers le statut protégé d’une personne, comme des blagues raciales ou ethniques, même si « tout le monde le fait » ;
• Publier, transmettre, montrer ou afficher de quelque manière que ce soit des dessins qui se moquent d’un groupe, de convictions religieuses, du sexe ou d’un individu particuliers en raison de son statut protégé ; et
• transférer des e-mails offensants, les imprimer ou les afficher de quelque manière que ce soit.

Tout(e) employé(e) qui prend connaissance d’un incident potentiel de harcèlement illégal doit rapidement signaler le problème à son/sa   responsable ou, si  vous n’êtes pas à l’aise à l’idée de faire un rapport à  votre responsable, un autre responsable ou tout membre de l’équipe du service sécurité mondiale à l’adresse [email protected], le directeur juridique de votre unité commerciale ou de votre pays, tout membre   du service juridique avec lequel vous avez travaillé, le bureau du Directeur juridique, tout membre de l’équipe de conformité, y compris le directeur de la conformité et de l’éthique à l’adresse [email protected], le représentant des ressources humaines de votre unité commerciale ou de votre pays. En outre, vous pouvez signaler toute préoccupation de harcèlement de manière anonyme à tout moment par le biais de la ligne d’assistance conformité de K-C :

E-mail : [email protected]

Internet : www.KCHelpLine.com 

Téléphone : +1 844 KCHELP1 (+1 844 524 3571)

Pour obtenir les numéros hors États-Unis, consultez www.KCHelpLine.com 

À la réception du rapport, K-C mènera une enquête approfondie en temps opportun. Les employés sont encouragés et tenus de coopérer à toute enquête. La plainte et toutes les informations recueillies dans le cadre d’une enquête sont considérées comme des informations confidentielles de K-C.

Cependant, bien que les enquêtes soient menées  discrètement,  K-C ne peut pas promettre une confidentialité totale, car l’ enquête peut exiger ou  conduire à la divulgation de l’identité des personnes liées à la plainte ou à la divulgation d’informations qui pourraient conduire à l’identification des personnes liées à la plainte.

Si K-C détermine qu’une faute professionnelle s’est produite, les mesures appropriées seront prises pour remédier au problème. Le/La plaignant(e) sera informé(e) si l’enquête était justifiée ou non. K-C prendra des mesures pour s’assurer que le problème ne se reproduira pas.  Tout(e) employé(e) enfreignant la politique de lutte contre le harcèlement fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Des mesures seront prises pour protéger toute personne qui dépose une plainte de harcèlement de bonne foi ou qui coopère à une enquête contre tout autre acte de harcèlement, de coercition ou d’intimidation, et contre les représailles dues à leur signalement d’un incident de ce type ou à leur participation à une enquête ou procédure concernant le harcèlement présumé. K-C interdit strictement toute forme de représailles à l’encontre d’un(e) employé(e) ayant signalé de bonne foi un problème en vertu de la présente politique ou ayant participé à une enquête.

K-C encourage vivement ses employés à porter à son attention toute préoccupation ou plainte concernant le harcèlement de toute manière décrite ci-dessus, y compris auprès de votre responsable, des ressources humaines, de la ligne d’assistance au Code de conduite, etc. Si vous pensez que la procédure ci-dessus n’a pas résolu votre plainte, ou que vous ne souhaitez pas utiliser la procédure ci-dessus, vous pouvez contacter le bureau local de la Commission américaine pour l’égalité des chances en matière d’emploi (Equal Employment Opportunity Commission, « EEOC ») pour déposer une plainte pour discrimination, harcèlement ou représailles. Si vous êtes basé(e) en Californie, vous pouvez également contacter le bureau local du Ministère californien de l’emploi équitable et du logement (Department of Fair Employment and Housing, « DFEH ») (ou toute autre agence d’État similaire si vous vous trouvez dans un autre État) pour déposer une plainte pour discrimination, harcèlement ou représailles.